La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits proposés par le Domaine Saint Cassien sur sa boutique en ligne.
Acceptation des conditions
En passant commande sur notre site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte pleinement et sans réserve.
Produits
Le Domaine Saint Cassien propose à la vente une sélection de vins produits sur son domaine. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement du produit réel.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés lors de la validation de la commande.
Commande
Le client peut passer commande sur le site internet du Domaine Saint Cassien. La commande sera confirmée par e-mail une fois que le paiement aura été effectué avec succès.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Domaine Saint Cassien. Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement fiable.
Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur.
Nous attirons votre attention sur le fait que la modification de l’adresse de livraison après le départ de votre commande entrainera une surfacturation de la part du transporteur qui sera à votre charge. Assurez-vous immédiatement du bon état de vos bouteilles et de la conformité de votre commande en présence du livreur et avant de signer le bon du transporteur. Aucun dédommagement ne sera fait en cas de réclamation ultérieure et en l’absence de réserve.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client devra contacter le Domaine Saint Cassien par e-mail ou par téléphone pour effectuer le retour des produits et obtenir un remboursement.
Vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.
Responsabilité
Le Domaine Saint Cassien ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation de ses produits. La responsabilité du Domaine Saint Cassien est limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Le Domaine Saint Cassien s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, avec l’accord du client.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Modification des conditions
Le Domaine Saint Cassien se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Domaine Saint Cassien, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, les logos, les textes, les photographies, les illustrations, sont la propriété exclusive du Domaine Saint Cassien. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Force majeure
Le Domaine Saint Cassien ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Domaine Saint Cassien et le client. Elles prévalent sur tout autre document ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou oral.
Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.